Nos garanties pour votre maison
Au delà des impératifs légaux, notre satisfaction est de vous garantir un qualité de chantier irréprochable.
Votre contrat de construction et ses garanties pour votre maison
Choisir Maisons Demeurance, c’est choisir un constructeur de maisons individuelles et bénéficier ainsi du cadre du contrat de construction, de ses garanties et de ses assurances.
Les points de ce contrat agréé et réglementé vous garantissent :
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un seul interlocuteur pour l’ensemble de votre projet,
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la fourniture obligatoire du descriptif des plans de la maison,
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des paiements réglementés et étalés à chaque stade de la construction.
Le contrat CMI, encadré par la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990, est un contrat permettant de sécuriser le particulier qui fait construire (le maître d’ouvrage) et, d’autre part, de contraindre le constructeur (CMI) à respecter des règles juridiques, comptables et assurantielles.
En revanche, en faisant appel à un maître d’œuvre ou à un architecte, le prix de la construction est estimatif et vous ne disposez pas d’un engagement sur le délai de livraison.
Garantie de livraison à prix et délais convenus
Garantie de livraison à prix et délais convenus
Notre garant renforce nos obligations et vous garantit que votre maison sera, en tout état de cause, livrée au prix et dans les délais convenus.
En effet, la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 définit le rôle du garant et l’oblige à veiller à ce que les obligations d’un constructeur envers ses clients (les personnes ayant signé le contrat) soient respectées.
Garantie de remboursement des acomptes
En cas d’impossibilité d’obtenir le permis de construire ou de refus de prêt, les sommes versées par vos soins vous seront restituées
Garantie de parfait achèvement
Notre objectif est que votre maison soit parfaite lorsque nous allons vous remettre les clefs. Toutefois, si des désordres ou des défauts de conformité éventuels subsistent, nous nous engageons à les reprendre pendant un an à compter de la réception de la maison
Garantie biennale (ou de bon fonctionnement)
Pendant 2 ans, vous êtes couverts contre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction.
Garantie décennale
Il s’agit de notre responsabilité civile qui court sur 10 ans à compter de la date de réception de votre maison. Elle vous protège des dommages éventuels qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à son usage.
Garantie Dommages-Ouvrage
Cette garantie permet la prise en charge rapide des travaux de réparation pour les dommages relevant de la garantie décennale, avant même que ne soit déterminé à qui revient la responsabilité des désordres constatés.
Cette garantie prend effet à compter de la fin de la garantie de parfait achèvement.
C’est une garantie importante qui vous sera demandée en cas de revente de votre maison dans les 10 ans.
Choisir Maisons Demeurance
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