Vous possédez un terrain plus grand que nécessaire pour votre projet de maison ? Vous envisagez de diviser un terrain afin d’en vendre une partie et de financer la construction de votre maison sur la portion restante ? La division parcellaire est une solution judicieuse pour les propriétaires qui souhaitent dégager des liquidités et valoriser un espace inutilisé. Maisons Demeurance, constructeur de maison individuelle, vous résume ce qu’il faut savoir sur cette opération.
Qu’est-ce que la division parcellaire ?
La division de parcelle consiste à séparer la propriété ou parcelle cadastrale en plusieurs lots. Elle se fait à l’initiative du propriétaire du terrain. Une fois la division réalisée, chaque lot dispose de sa propre existence légale et peut être vendu, bâti ou transmis indépendamment. La revente de son terrain en une ou plusieurs parcelles est une solution optimale pour se séparer d’un terrain inutilisé tout en finançant une construction sur le lot restant.
Enfin, la division parcellaire présente d’autres avantages. Elle permet de transformer un espace inutilisé en actif valorisable, d’augmenter le nombre d’acquéreurs potentiels (particuliers ou promoteurs), de s’adapter aux évolutions de ses besoins personnels (par exemple en construisant pour du locatif sur les autres lots), ou encore de répondre à la demande en logements dans sa commune.
La division parcellaire : une opération réglementée
L’opération de division parcellaire est strictement encadrée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et, plus largement, par les règles d’urbanisme applicables à votre secteur géographique. Il est donc essentiel de vérifier certains points avant d’envisager de diviser le terrain :
- La constructibilité de chaque lot (zonage, surface minimale, emprise au sol)
- L’accès à la voirie et aux réseaux publics (eau, électricité, assainissement)
- Les contraintes particulières : servitudes, zones inondables, périmètres protégés
Selon l’ampleur du projet, deux démarches principales sont nécessaires : la déclaration préalable pour une division simple ou le permis d’aménager si la création de voies ou de réseaux est nécessaire.
Quelles sont les étapes clés pour réussir une division parcellaire ?
Pour réussir la division parcellaire de votre terrain, une préparation rigoureuse et un suivi administratif minutieux sont indispensables. Voici six étapes clés à ne pas négliger :
- Prendre contact avec un notaire : il sécurise la démarche dès le départ, anticipe les contraintes juridiques et prépare les actes futurs.
- Réaliser une étude de faisabilité : consultez le PLU, demandez un certificat d’urbanisme opérationnel (CU) et évaluez les contraintes techniques du terrain en termes d’accessibilité, de viabilisation ou encore de topographie.
- Procéder au bornage par un géomètre-expert : ce professionnel intervient pour délimiter les parcelles, établir un plan officiel et poser les bornes physiques sur le terrain.
- Déposer le dossier en mairie : avant toute mise en vente, la validation de la déclaration préalable ou du permis d’aménager est indispensable.
- Mettre à jour le cadastre pour enregistrer les nouveaux lots officiellement.
- Signer l’acte notarié, qui sera indispensable pour officialiser la vente des parcelles ou le transfert de propriété.
Maisons Demeurance vous accompagne à chaque étape pour mener à bien toutes vos démarches, en vous orientant vers les partenaires fonciers les plus adaptés à votre projet.
Quel est le coût de la division parcellaire d’un terrain ?
Toutes ces démarches ont évidemment un prix. Le coût de la division parcellaire dépend de plusieurs facteurs, comme la taille du terrain, le nombre de lots créés, la localisation et la complexité du projet.
En moyenne, il faut prévoir :
- Les honoraires du géomètre-expert, entre 500 et 3 500 € selon la taille du terrain.
- Les frais d’études techniques, facultatives mais souvent utiles pour éviter les mauvaises surprises, entre 200 et 3 000 €.
- Les frais administratifs, allant de 0 à 3 000 €.
- Les coûts liés à la viabilisation des lots, entre 5 000 et 20 000 € environ.
- Les frais de notaire, variables selon la valeur des lots.
Le coût d’une division parcellaire peut donc varier considérablement. Une étude minutieuse de votre projet par un géomètre-expert ou l’un de nos partenaires fonciers permettra d’établir un budget plus précis.
Est-ce que votre terrain est éligible à la division parcellaire ?
Tous les terrains ne peuvent pas être divisés en lots. Pour savoir si le vôtre est divisible, il faut vérifier certains points :
- Le respect des règles locales d’urbanisme pour chacun des lots envisagés.
- Le fait que chaque lot est bien constructible, accessible et raccordable.
- Qu’aucune contrainte technique ou juridique ne bloque votre projet.
- Que les autorisations administratives peuvent être obtenues.
Tous ces points peuvent être vérifiés dès l’étude de faisabilité, généralement menée par un géomètre-expert ou l’un de nos partenaires fonciers. Un notaire peut également vous renseigner sur l’utilité de la division parcellaire et ses avantages dans votre projet. Vous avez procédé à la division parcellaire de votre terrain et vous envisagez maintenant la construction de votre bien ? Maisons Demeurance conçoit à vos côtés le plan de votre maison individuelle sur mesure.