Le Prêt réglementé à l’Accession Sociale (PAS)
Le Prêt réglementé à l’Accession Sociale, aussi appelé PAS, est distribué par les banques ayant signé une convention avec l’État. Ce prêt permet de faciliter le financement des opérations d’achat terrain + la construction d’une maison. Comme pour le Prêt à Taux Zéro, le PAS est octroyé sous conditions de ressources. Le logement construit avec cette aide financière doit constituer la future résidence principale de l’emprunteur.
Le Prêt réglementé à l’Accession Sociale permet de bénéficier de plusieurs avantages :
- Les frais de notaire (rémunération) sont réduits
- Les frais de dossier sont plafonnés à 500 €
- Les frais d’hypothèque sont moins élevés
- Ce prêt est cumulable avec d’autres prêts comme le Prêt à Taux Zéro, le Prêt Action Logement, etc.
À noter que – depuis 2018 – le Prêt réglementé à l’Accession Sociale pour les projets de construction de maison n’ouvre plus le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
Le prêt Action Logement
Si vous êtes salarié d’une entreprise privée non-agricole d’au moins 10 salariés, vous pouvez bénéficier du prêt Action Logement. Cette aide financière, avec un taux d’intérêt à 0,5 % (hors assurance), peut atteindre 40 000 €. Ce prêt ne doit cependant pas dépasser 40 % du coût total du projet de construction. La durée du prêt Action Logement peut aller jusqu’à 25 ans.
Pour être éligible au prêt Action Logement, la future maison devra respecter les normes RT 2012, être considérée comme la résidence principale. Pour obtenir ce prêt, vous devez vous renseigner auprès du service du personnel de votre employeur.
Si vous faites partie d’une entreprise agricole d’au moins 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’une autre aide distribuée par Action Logement : le prêt Agri-Accession.
L’épargne logement
Il existe deux formules d’épargne logement : le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL). Le PEL et le CEL sont des solutions qui peuvent vous aider à compléter le financement de la construction de votre maison.
À la suite d’une phase d’épargne, vous pouvez obtenir un crédit à taux réglementé de 2,2 %. L’obtention de ce prêt permet également de bénéficier d’une prime versée par l’État. Le montant de cette prime varie de 40 à 100 % en fonction des intérêts de l’épargne acquis par rapport au montant du prêt réalisé, de sa destination ainsi que de la date d’ouverture du plan d’épargne logement. Vous pouvez bénéficier également d’une majoration égale à 10 % du montant des intérêts acquis. Cette majoration est appliquée en fonction du nombre de personnes à charge.
Des aides financières avec les collectivités locales.
Les collectivités locales, les conseils départementaux et régionaux peuvent vous faire bénéficier d’aides pour financer votre projet de construction de maison individuelle. Des aides financières qui se présentent sous forme de prêts à taux réduit ou à taux zéro. Vous pouvez aussi profiter de primes ou subventions. N’hésitez donc pas à les contacter pour en bénéficier.
En fonction des communes, il est aussi possible de bénéficier – sous conditions – d’une aide de 1 500 € à 4 000 € pour la construction de votre maison. Pour en savoir plus et en profiter, rapprochez-vous de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) de votre département.
L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans
Et oui, les aides financières pour la construction de votre maison individuelle ne s’arrêtent pas une fois la maison terminée ! En effet, une fois installé, vous pouvez obtenir une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.
Pour en profiter, vous devez effectuer une déclaration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de vos travaux auprès du centre des finances publiques auquel vous dépendez.
Bien que généralisée, nous vous conseillons de contacter votre mairie pour savoir si votre commune a accepté cette exonération.
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